Termes et conditions d'expédition en Russie en anglais. Aussi en russe ici .

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT ET D'OPÉRATIONS DOUANIÈRES DU RÉSEAU DHL EXPRESS ("T&C")

Ces CG s'appliquent aux services fournis par Express Carrier DHL Express en ce qui concerne la livraison d'envois express à usage personnel.

1. Termes utilisés ici :

Transporteur express : DHL Express est représenté au sein de la Fédération de Russie par deux entités, DHL International AO et DHL Express OOO. DHL Express ainsi que des tiers travaillent ensemble pour livrer des envois express à l'international et effectuer des opérations douanières concernant les envois express.

Courtier en douane désigne DHL Express OOO effectuant des opérations douanières au nom et pour le compte du demandeur en douane et des autres parties intéressées conformément aux lois douanières de l'Union douanière.

Expédition express désigne les marchandises expédiées en mode express par tout moyen de transport utilisant l'organisation électronique des expéditions et le système de suivi sur le site Web www.dhl.ru pour livrer ces marchandises au destinataire conformément à une lettre de voiture individuelle dans les plus brefs délais et/ou dans un délai fixe. .

Expéditeur désigne une entité juridique, normalement une boutique en ligne, qui a remis les envois express au transporteur express pour livraison.

Destinataire désigne un destinataire individuel de l'Envoi Express spécifié dans la lettre de voiture DHL Express.

2. Objet des CGU

2.1. Les présentes CG constituent une offre publique et forment un accord de livraison et d'opérations douanières de type consensuel concernant les envois express par et entre l'expéditeur/destinataire, le transporteur express et le courtier en douane ("Accord").

2.2. Le destinataire des envois express accepte les dispositions du présent accord pour lui-même et pour les autres parties directement ou indirectement intéressées, y compris l'expéditeur, en appuyant sur un bouton, en cochant une case ou en apposant tout autre signe dans la case "J'accepte les termes et conditions du service public". Offre », ainsi que/ou par tout autre moyen de confirmation effective de son consentement lors de la commande de marchandises sur le site Internet de l'Expéditeur.

2.3. En vertu de la législation applicable dans la Fédération de Russie, le transporteur express et le courtier en douane ont le droit d'exiger du destinataire les documents et informations nécessaires à la livraison internationale des envois express et aux opérations douanières relatives à l'envoi express, y compris ceux contenant des informations comprenant des secrets commerciaux, bancaires et autres. protégées par la loi, ou d'autres informations confidentielles, et obtenir ces documents et informations dans les délais garantissant le respect des exigences spécifiées dans la législation applicable.

Le transporteur express et le courtier en douane reconnaissent et confirment par la présente que les informations obtenues comprenant des secrets d'État, commerciaux, bancaires et autres protégés par la loi ou d'autres informations confidentielles ne doivent pas être divulguées ou utilisées par le transporteur express et le courtier en douane et leurs employés à leurs propres fins, remis à d'autres personnes, à l'exception des cas prévus par la législation applicable en Fédération de Russie, d'autres cas où la divulgation des informations est requise pour la livraison internationale d'envois express et les opérations douanières relatives à l'envoi express.

3. Conditions générales de transport du réseau DHL Express.

3.1. L'Expéditeur et le Destinataire reconnaissent que les Conditions Générales de Livraison DHL Express s'appliquent au transport de marchandises via le réseau DHL Express ; les principales dispositions de celui-ci qui sont essentielles pour le destinataire sont énumérées ci-dessous :

Livraisons et non livrables

Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l'adresse du destinataire indiquée par l'expéditeur, mais pas nécessairement au destinataire nommé personnellement. Les envois à des adresses avec une zone de réception centrale seront livrés à cette zone.

DHL peut informer le destinataire d'une livraison à venir ou d'une livraison manquée. Le destinataire peut se voir proposer d'autres options de livraison telles que la livraison un autre jour, aucune signature requise, la réexpédition ou la collecte dans un point de service DHL. L'expéditeur peut exclure certaines options de livraison sur demande.

Si l'envoi est jugé inacceptable comme décrit dans la section 2, ou s'il a été sous-évalué à des fins douanières, ou si le destinataire ne peut être raisonnablement identifié ou localisé, ou si le destinataire refuse la livraison ou de payer les droits de douane ou autres frais d'expédition, DHL utilisera des moyens raisonnables efforts pour retourner l'Envoi à l'Expéditeur aux frais de l'Expéditeur, à défaut de quoi l'Envoi peut être libéré, cédé ou vendu sans encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers l'Expéditeur ou toute autre personne, le produit étant imputé aux droits de douane, aux frais d'expédition et aux frais administratifs connexes avec le le solde du produit d'une vente doit être restitué à l'Expéditeur. DHL a le droit de détruire tout envoi qu'une loi empêche DHL de retourner à l'expéditeur ainsi que tout envoi de marchandises dangereuses.

Inspection

DHL a le droit d'ouvrir et d'inspecter un Envoi sans préavis pour des raisons de sûreté, de sécurité, douanières ou autres raisons réglementaires.

Responsabilité de DHL

La responsabilité de DHL à l'égard d'un Envoi transporté par voie aérienne (y compris le transport routier accessoire ou les escales en cours de route) est limitée par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas, ou en l'absence d'une telle Convention, au plus bas entre (i) le valeur marchande actuelle ou valeur déclarée, ou (ii) 19 droits de tirage spéciaux par kilogramme (environ 26,00 $US par kilogramme). Ces limites s'appliquent également à toutes les autres formes de transport, sauf lorsque les Envois sont transportés uniquement par route, lorsque les limites ci-dessous s'appliquent.

Pour les Envois transfrontaliers transportés par route, la responsabilité de DHL est ou sera réputée être limitée par la Convention pour le transport international de marchandises par route (CMR) à la plus faible de (i) la valeur marchande actuelle ou la valeur déclarée, ou (ii) 8,33 Droits de tirage spéciaux par kilogramme (environ 14,00 $US par kilogramme). Ces limites s'appliqueront également au transport routier national en l'absence de limites de responsabilité obligatoires ou inférieures dans la législation nationale applicable en matière de transport.

Si l'Expéditeur considère ces limites comme insuffisantes, il doit faire une déclaration spéciale de valeur et demander une assurance comme décrit à la Section 8 ou prendre ses propres dispositions d'assurance.

La responsabilité de DHL est strictement limitée aux pertes et dommages directs d'un envoi uniquement et aux limites par kilogramme de la présente section 6. Tous les autres types de pertes ou de dommages sont exclus (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'intérêts, d'affaires futures) , que cette perte ou ce dommage soit spécial ou indirect, et même si le risque de cette perte ou de ce dommage a été porté à l'attention de DHL.

DHL fera tous les efforts raisonnables pour livrer l'Envoi conformément aux calendriers de livraison réguliers de DHL, mais ces calendriers ne sont pas contraignants et ne font pas partie du contrat. DHL n'est pas responsable des dommages ou des pertes causés par un retard, mais pour certains Envois, l'Expéditeur peut être en mesure de réclamer une indemnisation limitée en cas de retard conformément aux conditions générales de la Garantie de remboursement, qui sont disponibles sur le site Web de DHL à l'adresse www.dhl.com ou du service client.

Réclamations

Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit à DHL dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle DHL a accepté l'Envoi, faute de quoi DHL décline toute responsabilité. Les réclamations sont limitées à une réclamation par Envoi, dont le règlement constituera un règlement complet et définitif de toutes les pertes ou dommages en rapport avec celui-ci.

Circonstances indépendantes de la volonté de DHL

DHL n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de circonstances indépendantes de la volonté de DHL. Ceux-ci incluent, mais sans s'y limiter, les dommages électriques ou magnétiques ou l'effacement d'images, de données ou d'enregistrements électroniques ou photographiques ; tout défaut ou caractéristique lié à la nature de l'Envoi, même s'il est connu de DHL ; tout acte ou omission d'une personne qui n'est ni employée ni sous-traitée par DHL - par exemple, l'Expéditeur, le Destinataire, un tiers, les douanes ou un autre représentant du gouvernement ; "Force Majeure" - par exemple tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard, guerre, accident d'avion, embargo, émeute, troubles civils ou action industrielle.

Routage

L'Expéditeur accepte tous les acheminements et détournements, y compris la possibilité que l'Envoi soit transporté via des escales intermédiaires.

3.2 Le texte intégral des conditions générales de transport du réseau DHL Express текст est disponible sur le site Web www.dhl.ru.

4. Modalités des opérations douanières

4.1. Courtier en douane:

4.1.1 peut effectuer la déclaration en douane des envois express ;

4.1.2. informe le Destinataire de la date d'arrivée des marchandises à l'Installation de Stockage Temporaire (ISD) par fax ou par e-mail ;

4.1.3. doit effectuer d'autres actions stipulées dans les lois douanières de l'Union douanière et de la Fédération de Russie nécessaires pour effectuer les opérations douanières en tant que personne autorisée par le Destinataire à agir en ce qui concerne les Envois Express déclarés.

4.2. Le destinataire doit fournir des détails et des documents complets et précis pour effectuer la déclaration des envois express comme stipulé dans les lois douanières de l'Union douanière et de la Fédération de Russie et fournir des documents supplémentaires à la demande du courtier en douane.

Tous les documents requis pour déclarer les marchandises doivent être fournis dans les dix (10) jours calendaires à compter de l'arrivée des marchandises à la TSF.

4.3.Le Destinataire assumerait les formalités liées à la fréquence de réception des envois à ses propres risques et frais

4.4.L'Expéditeur et le Destinataire garantissent qu'ils disposent de l'autorité légale ou d'autres fondements juridiques permettant au Commissionnaire en douane d'effectuer des actions juridiquement pertinentes en leur nom et sont entièrement responsables de fournir des informations complètes et exactes concernant les Envois Express.

5. Responsabilité des parties

5.1. Le Destinataire s'expose aux sanctions pénales infligées au Commissionnaire en Douane du fait de la violation par ce dernier de la réglementation douanière en raison de la non-fourniture par le Destinataire d'informations et de documents complets et/ou exacts, y compris des incohérences entre les marchandises transportées et leurs documents d'accompagnement en termes de de leur nom, quantité, autres caractéristiques affectant la déclaration en bonne et due forme, ainsi que le retard du Destinataire à fournir ces documents et informations ; et dans ce cas, le Destinataire devra rembourser au Commissionnaire en Douane tous les montants de ces sanctions contre une facture séparée.

5.2. Le Commissionnaire en douane ne sera pas responsable du manque à gagner ou d'autres dommages consécutifs et éventuels du Destinataire, même si ces dommages sont prévisibles ou ont été portés à la connaissance du Commissionnaire en douane ou que le Commissionnaire en douane aurait pu ou aurait dû en avoir connaissance.

5.3. Les parties seront dégagées de toute responsabilité en cas de non-exécution totale ou partielle de leurs obligations respectives en vertu des présentes si cela résulte de circonstances de force majeure et que ces circonstances affectent directement l'exécution du présent accord.

6. Frais de service et paiement des opérations douanières :

6.1. Les frais de service sont déterminés sur la base des tarifs du courtier en douane à la date de la facture, y compris les montants des frais de douane et autres frais payés par le courtier en douane lors de la prestation des services en vertu des présentes.

6.2. Le destinataire doit payer les services du courtier en douane.

6.3. Le Commissionnaire en douane se réserve le droit de retenir toute marchandise du Destinataire aux frais de ce dernier jusqu'au paiement intégral des services du Client Commissionnaire fournis au Destinataire en vertu des présentes.

7. Dispositions générales

7.1. En cas de modification des CGU et/ou du texte du Contrat, les Parties conviennent d'appliquer les CGU à compter de la date de consentement précisée à la Clause 2.2.

УСЛОВИЯ ДОСТАВКИ И СОВЕРШЕНИЯ ТАМОЖЕННЫХ ОПЕРАЦИЙ

ПО СЕТИ ЭКСПРЕСС-ПЕРЕВОЗЧИКА DHL EXPRESS (далеее - Условия)

Настоящие условèdres исолзззююс при оканoration услуээксвotte

1. Термины, используемые в настоящих Условиях :

Эксаесс -tres ревозчик - Dhl Express представлен на террр m'envel DHL Express, а также третьи лица, осуществляют совместную деятельность по международной перевозке Экспресс-грузов и совершению таможенных операций в отношении Экспрес-грузов.

Таможенный представитель – ООО «ДХЛ Экспресс», совершающее от имени и по поручению декларанта или иных заинтересованных лиц таможенные операции в соответствии с таможенным законодательством Таможенного Союза.

Экспресс-груз – товар, перевозимый в рамках скоростной перевозки любыми видами транспорта с использованием электронной информационной системы организации и отслеживания перевозок на сайте www.dhl.ru в целях доставки данного товара до Получателя в соответствии с индивидуальной транспортной накладной в течение минимально возможного и/или фиксированного промежутка времени.

Отрравитель - юридическое лицо, обычно интернет-магазин, перееAS давшее ээсресresse -рревозчику ээр m'envi зрззззлллллооit.

Получатель – физическое лицо, получатель Экспресс-груза, указанный на транспортной накй дкной

2. Предмет настоящих Условий

2.1. Настоящие Условия представляют собой публичную оферту и составляют Договор перевозки и совершения таможенных операций в отношении Экспресс-грузов консенсуального типа, совершаемый между Отправителем/Получателем, Экспресс-перевозчиком и Таможенным представителем (далее - Договор).

2.2. Нажатием кнопки, проставлением галочки либо другого знака в поле «Я принимаю условия Публичной оферты» а также/либо какого-либо другого фактического подтверждения согласия на сайте Отправителя при заказе Получатель Экспресс-грузов принимает положения настоящего Договора от своего имени и от имени иных прямо или косвенно заинтересованных лиц, включая и Отправителя.

2.3. В соответствии с применимым в РФ законодательством Экспресс-перевозчик и Таможенный представитель вправе требовать от Получателя документы и сведения, необходимые для выполнения международной перевозки Экспресс-грузов и совершению таможенных операций в отношении Экспресс-грузов, в том числе содержащие информацию, составляющую коммерческую, банковскую и иную охраняемую законом тайну, либо другую конфиденциальную информацию, и получать такие документы и сведения в сроки, обеспечивающие соблюдение установленных законодательством требований. Экспресс-перевозчик и Таможенный представитель признает и подтверждает, что полученная информация, составляющая государственную, коммерческую, банковскую и иную охраняемую законом тайну (секреты), либо другая конфиденциальная информация не будет разглашаться или использоваться Экспресс-перевозчиком, Таможенным представителем и их работниками для собственных целей , передаваться иным лицам, за исключением случаев, предусмотренных законодательством, применимым в РФ, а также случаев, когда передача информации иным лицом необходима для выполнения международной перевозки Экспресс-грузов и совершения таможенных операций в отношении Экспресс-грузов.

3. Условия доставки pour DHL Express.

3.1. Отправитель и Получатель согласны с тем, что для транспортировки грузов по сети DHL Express применяются обычные Условия доставки DHL Express, основные положения которых, важные для Получателя, перечислены ниже:

Доставка и невозможность доставки

Грзызы не могт ыыть доставлены по адресаousse a Грзы доставляююся по адotteve Доставка Грузов, адресованных в центральную зону получения грузов, произвозозттся имения грузов

« DHL » s'applique à tous les produits et services. Грузополучателю могут быть предложены альтернативные варианты доставки, в том числе доставка в другой день, доставка без подписи, перенаправление по другому адресу или самовывоз из сервисного отделения «DHL». Некоторые варианты доставки могут быть исключены по требованию Грузоотправителя.

В случае неприемлемости груза, как указано в ст. 2, его заниженной таможенной стоимости, невозможности нахождения или идентификации Грузополучателя с помощью разумных мер, отказа Грузополучателя от доставки или оплаты Таможенных пошлин или иных связанных с Грузом сборов «DHL» предпримет все зависящие от него меры для возврата Груза Грузоотправителю за счет последнего; в противном случае Груз поступает в распоряжение «DHL» и может быть выдан, отчужден или реализован по его усмотрению без какой-либо ответственности перед Грузоотправителем и любыми иными лицами, а вырученные от реализации денежные средства за вычетом Таможенных пошлин, связанных с Грузом сборов и соответствующих административных расходов подлежат возврату Грузоотправителю. «DHL» вправе уничтожить любой Груз, который «DHL» не может вернуть Грузоотправителю в силу закона, а также любой Груз, содержаний Опасные грузы во вложении.

Инспектирование

«DHL» имеет право вскрывать и инспектировать Грузы без уведомления в целях обеспечения безопасности, таможенного декларирования или в соответствии с иными регламентирующими и нормативными актами.

Ответственность «DHL»

Ответственность «DHL» в отношении любого Груза, перевозка которого осуществляется авиационным транспортом (включая вспомогательную перевозку автотранспортом или остановки на маршруте) ограничена в соответствии с Монреальской или Варшавской конвенциями, или, при неприменимости указанных конвенций - меньшей из следующих сумм: (i) текущая рыночная или оeux Такие ограничения также применяются ко всем иным видам грузоперевозок, с тем исключением, что в случае перевозки Грузов автомобильным транспортом действуют ограничения, перечисленные ниже.

В случае международной перевозки Грузов автомобильным транспортом ответственность «DHL» ограничивается или считается ограниченной условиями Конвенции о договоре международной перевозки грузов автомобильным транспортом (КДПГ) в размере меньшей из следующих сумм: (i) текущая рыночная или объявленная стоимость или (ii) 8,33 специальных прав заимствования за килограмм (14,00 долл.США за килограмм). В отсутствие подлежащих применению в силу закона или более низких ограничений ответственности в действующем национальном законодательстве такие ограничения также применяются к внутренней перевозке грузов автомобильным транспортом.

Если Грузоотправитель сочтет вышеприведенные предельные суммы выплат недостаточными, он должен отдельно объявить ценность груза и заявить о необходимости его страхования в соответствии с положениями Раздела 8 (Страхование Грузов), либо самостоятельно застраховать Груз.

Размер ответственности «DHL» однозначно ограничивается непосредственным реальным ущербом, причиненным Грузу в результате его повреждения либо утраты, и не может превышать предельных значений в расчете на килограмм веса Груза согласно настоящему Разделу 6. Не подлежат возмещению любые иные виды убытков или ущерба, (включая, помимо прочего, упущенную выгоду, процентный доход и деловую перспективу), вне зависимости от того, является ли подобный ущерб и убытки особыми или косвенными, даже в том случае, если «DHL» было поставлено в известность о риске возникновения подобного ущерба или убытков.

«DHL» обязуется приложить все разумные усилия для доставки Груза согласно обычному графику доставки «DHL», однако такой график не является обязательным и не входит в состав договора. «DHL» не несет ответственности за ущерб или убытки, вызванные задержкой, однако в случае определенных Грузов Грузоотправитель вправе потребовать ограниченную компенсацию за задержку согласно условиям Гарантии возврата денег, с которыми можно ознакомиться на интернет сайте «DHL» по адресу www.dhl.com или обратившись par DHL.

Срок предъявления претензий

Все претензии должны ыыы завлены «dhl» В письменноousse в противном случае «DHL» ne будет нести по претензиям никакой ответственности. В отношении одного Груза можно заявить только одну претензию, при этом ее урегулирование является полным и окончательным урегулированием всех требований о возмещении ущерба и убытков в отношении такого Груза.

Независящие от «DHL» обстоятельства

«Dhl» не несет ответственость за какой-лио щерб и убытки, Вызванные не зависrêщщиe. Указанные обстоятельства, помимо прочего, включают: негативное воздействие электрических или магнитных полей на электронные или фотографические изображения, данные или записи или их стирание, любые дефекты или характеристики, обусловленные характером Груза, даже если о них было сообщено «DHL»; любые действия или бездействие лиц, не являющихся сотрудниками или подрядчиками «DHL», а именно, Грузоотправителя, Грузополучателя, третьей стороны, таможенных органов или иных официальных лиц; «Форс-мажорные обстоятельства» — землетрясение, циклон, ураган, наводнение, туман, военные действия, катастрофа воздушного судна, эмбарго, мятеж, массовые беспорядки или производственные конфликты.

Маршрут следования

Грузоотправитель соглашается с любым маршрутом следования и отклонениями от него, включая возможность прохождения Груза через промежуточные перевалочные пункты.

Применимое законодательство

Любые споры, возникающие из настоящих Условий, или в связи с ними, в интересах «DHL» подлежат рассмотрению в судах страны отправления Груза и регулируются законодательством этой страны, при этом Грузоотправитель обязуется признать указанную юрисдикцию, если это не противоречит действующему законодательству.

3.2 Veuillez contacter DHL Express via www.dhl.ru .

4. Условия совершения таможенных операций

4.1. Таможенный представитель:

4.1.1 ?

4.1.2 обязуется информировать Получателя о дате прибытия товаров на склад временного хранения (далее – СВХ) посредством факсимильной или электронной связи;

4.1.3 обязуется совершать другие действия, предусмотренные таможенным законодательством Таможенного Союза и Российской Федерации, необходимые для совершения таможенных операций, в качестве лица, наделенного Получателем полномочиями в отношении декларируемых Экспресс-грузов.

4.2. Получатель обязуется предоставлять Таможенному представителю полные и достоверные сведения и документы, предусмотренные таможенным законодательством Таможенного Союза и Российской Федерации, для осуществления декларирования Экспресс-грузов, а также в соответствии с запросом Таможенного представителя представлять дополнительные документы.

Все необходимые документы для декларирования товаров должны быть представлены не позднее 10 (десять) календарных дней с момента прибытия товаров на склад временного хранения

4.3. Полчатель обязется самостоятельно соблюдать все формаtres

4.4.Отправитель и Получатель гарантируют юридические правомочия или иные законные основания на совершение юридически значимых действий Таможенного представителя от их имени и несут полную ответственность за предоставление полной и достоверной информации относительно Экспресс груза.

5. Ответственность Сторон

5.1. Получатель несет ответственность за штрафные санкции, наложенные на Таможенного представителя вследствие нарушения последним таможенных правил в связи с предоставлением Получателем неполной и/или недостоверной информации и документов, в том числе, несоответствия перевозимых товаров сопроводительным документам в части их наименования, количества, иных характеристик, влияющих на достоверное декларирование, а равно несвоевременного предоставления Получателем указанных документов и информации, и в этом случае Получатель обязуется возместить Таможенному представителю суммы таких санкций на основании отдельного счета.

5.2. Таможенный представитель не несет ответственность за упущенную выгоду, а также иные косвенные и непредвиденные убытки Получателя, даже если такие убытки предсказуемы или если Таможенный представитель был о них уведомлен, или мог бы или должен бы был знать о них.

5.3. Стороны освобождаются от ответственности за частичное или полное неисполнение обязательств по настоящему Договору, если оно явилось следствием обстоятельств непреодолимой силы, и если эти обстоятельства непосредственно повлияли на исполнение данного Договора.

6. Тарифы и оплата услуг по совершению таможенных операций :

6.1. Стоимость услуг определяется в соответствии с тарифами Таможенного представителя на дату выставления счета, включая суммы таможенных и иных платежей, уплаченных Таможенным представителем при оказании услуг по настоящему Договору.

6.2. Услуги Таможенного представителя должны быть оплачены Получателем.

6.3. Таможенный представитель оставляет за собой право за счет Получателя удерживать любые товары последнего до момента получения Таможенным представителем полной оплаты услуг, оказанных Получателю по настоящему Договору.

7. Общие положения

7.1. В случае изменения текста Условий и/или Договора, Стороны соглашаются, что будут применены Условия, действующие на дату получения согласия, указанного в п. 2.2.